Urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) a été approuvé le 22 mai 2006 et révisé le 21 février 2008.
Pour le consulter, cliquer sur les liens ci-dessous :

Règlement du PLU

Zonage

PADD

Il a été mis en révision depuis le 7 août 2016. En effet, le PLU de Vesseaux doit intégrer les prescriptions de la loi de la programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement du 3 août 2009, dite « loi Grenelle I », de la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 dite « loi Grenelle II », et de la Loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) et être compatible avec le Programme Local de l’Habitat Intercommunal.

Délibération du Conseil Municipal

La Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas exerce désormais la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale » depuis le 1er janvier 2018.
L’exercice de cette compétence par la Communauté de Communes ne permet plus aux communes de poursuivre elles-mêmes les procédures d’élaboration ou d’évolution de leur document d’urbanisme.
La procédure de révision du PLU de Vesseaux se poursuivie par la Communauté de Communes en étroite collaboration avec la commune.

Pour une demande d’autorisation d’urbanisme, il convient de s’adresser à la Mairie.
Vous pouvez aussi consulter le site www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319