Urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) a été approuvé le 22 mai 2006 et révisé le 21 février 2008.
Pour le consulter, cliquer sur les liens ci-dessous :

Règlement du PLU

Zonage

PADD

Il a été mis en révision depuis le 7 août 2016. En effet, le PLU de Vesseaux doit intégrer les prescriptions de la loi de la programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement du 3 août 2009, dite « loi Grenelle I », de la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 dite « loi Grenelle II », et de la Loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) et être compatible avec le Programme Local de l’Habitat Intercommunal.

Délibération du Conseil Municipal

Pour une demande d’autorisation d’urbanisme, il convient de s’adresser à la Mairie.
Vous pouvez aussi consulter le site www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319