Accueil/Vie municipale/Démarches administratives

Démarches administratives

Demande de carte d’identité

La délivrance des cartes d’identité se fait dans les mairies stations (Aubenas, Vals les Bains…) et non sur la commune.

Vous pourrez faire une pré-demande en ligne à l’adresse : http://predemande-cni.iants.gouv.fr/ et vous présenter avec votre numéro de dossier attribué ainsi que vos pièces justificatives à l’une des mairies stations pour une prise d’empreintes digitales.

La carte d’identité sera retirée dans la mairie où la demande est déposée.

Demande de passeport

S’adresser aux mairies stations (Aubenas,de Vals les Bains…) pour l’établissement du passeport.

Recensement militaire

A la date d’anniversaire des 16 ans du recensé, les parents ou le jeune de 16 ans sont priés de se rendre en Mairie avec le livret de famille.

Permis de conduire et carte d’immatriculation

S’adresser directement à la Préfecture de l’Ardèche à Privas.

Autorisation de sortie de territoire

Un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs sera mis en oeuvre à compter du 15 janvier 2017.

A cet effet, un formulaire CERFA (n°15646*01) sera mis en ligne  sur le site www.service-public.fr.

 

Elections

Le formulaire de demande d’inscription est à déposer à la Mairie avant le 31 décembre de l’année, ce qui vous permettra d’être inscrit au 1er mars de l’année suivante.
Pièces demandées : carte d’identité en cours de validité, justificatif de domicile.

Il est possible de télécharger sur internet le formulaire d’inscription suivant :
Cerfa 12669*01.

Emploi du feu

Il est interdit de brûler des déchets verts (rémanents de tonte, taille, élagages, débroussaillement…) d’après l’arrêté préfectoral du 12 avril 2012.
Il existe  des dérogations :

  • Débroussaillement obligatoire en application du code forestier
  • Activités de type agricole exercées par des non agriculteurs
  • Entretien des espaces naturels sensibles, lutte contre les espèces invasives

Du 1er juillet au 30 septembre l’utilisation du feu est interdite !

Infos

Pour vos démarches administratives,
vous pouvez consulter le site www.ardeche.gouv.fr